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L'Insécurité

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fred
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L'Insécurité

Messagepar fred » ven. 13 oct. 2017 11:40

:!: :!:
Bonjour
Par les temps qui courent , cambriolages en progression inquiétante, je me pose des questions :?:
- un cambrioleur rentre dans ma maison la nuit, mon chien l'égorge , quelle est ma responsabilité :?:

-un cambrioleur rentre chez moi le jour , quelle est ma responsabilité :?:

-un individu pénètre dans ma propriété qui est clôturée , et dont des pancartes signalent la présence d'un chien de garde, il le blesse ,ou le trucide , quelle est ma responsabilité :?:

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michel34
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Re: L'Insécurité

Messagepar michel34 » ven. 13 oct. 2017 12:53

Tu es en tort et tu peux avoir ton chien en procédure de morsure si le cambrioleur porte plainte.

mayamaya
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Re: L'Insécurité

Messagepar mayamaya » ven. 13 oct. 2017 13:06

fred a écrit ::!: :!:
Bonjour
Par les temps qui courent , cambriolages en progression inquiétante, je me pose des questions :?:
- un cambrioleur rentre dans ma maison la nuit, mon chien l'égorge , quelle est ma responsabilité :?:

-un cambrioleur rentre chez moi le jour , quelle est ma responsabilité :?:

-un individu pénètre dans ma propriété qui est clôturée , et dont des pancartes signalent la présence d'un chien de garde, il le blesse ,ou le trucide , quelle est ma responsabilité :?:


Moi , je ne me pose même pas la question ;) ! Pas de pancarte , rien ....Celui qui rentrent chez moi sans y être inviter ( donc inconnu au bataillon !) c'est à ses risques et périls ! :D :D :D :D

J'ai juste une bonne assurance familiale et un recours en justice ... ! Comme dans notre société de bobo gaucho , les victimes n'ont plus aucuns droits , mieux vaut prévenir un minimum quand même :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: !

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CHR
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Re: L'Insécurité

Messagepar CHR » ven. 13 oct. 2017 13:09

En Belgique , je l'ignore.
En France c'est ce qu'a écrit Michel, tu es en tort, qu'il y ait ou non un panneau "attention au chien".

Ce n'est pas forcément la loi qui est mal faite, ce sont souvent les juges qui sont tordus et avec un bon avocat.........

Tien un exemple idiot : nous sommes nombreux à posséder une remorque dont on peut avoir un usage fréquent, et bien un protège boule ne suffit pas, il faut retirer complétement la boule d'attelage lorsque tu ne tractes pas.
Pourquoi ? :
Un amis s'est fait rentrer dans le cul à un feu rouge par un crétin qui ne s'est pas arrêté, normalement c'est le crétin qui est 100% en tort et bien non, l'assurance lui a donné 30% de responsabilité dans le sinistre au motif que les dégâts du crétin causés par sa boule d'attelage étaient trop important sans tenir compte de la vitesse à laquelle le crétin avait percuté.

mayamaya
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Re: L'Insécurité

Messagepar mayamaya » ven. 13 oct. 2017 13:21

CHR a écrit :En Belgique , je l'ignore.
En France c'est ce qu'a écrit Michel, tu es en tort, qu'il y ait ou non un panneau "attention au chien".

Ce n'est pas forcément la loi qui est mal faite, ce sont souvent les juges qui sont tordus et avec un bon avocat.........

Tien un exemple idiot : nous sommes nombreux à posséder une remorque dont on peut avoir un usage fréquent, et bien un protège boule ne suffit pas, il faut retirer complétement la boule d'attelage lorsque tu ne tractes pas.
Pourquoi ? :
Un amis s'est fait rentrer dans le cul à un feu rouge par un crétin qui ne s'est pas arrêté, normalement c'est le crétin qui est 100% en tort et bien non, l'assurance lui a donné 30% de responsabilité dans le sinistre au motif que les dégâts du crétin causés par sa boule d'attelage étaient trop important sans tenir compte de la vitesse à laquelle le crétin avait percuté.


En Belgique , je pense que c'est idem la même chose ! On est responsable de son chien , même si il est dans notre propriété ! Comme il n'est pas conseillé de descendre le malfrat , avec le fusil de chasse de papy ! Mais , je suis assez " sale caractère " pour m'en fiche complètement ! Chez moi , ça reste chez moi ! Et il vaut peut- être mieux avoir à faire à mon chien , qu'à moi finalement ! .... Elle beaucoup plus sympa :P :P :P ...

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iza
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Re: L'Insécurité

Messagepar iza » ven. 13 oct. 2017 13:23

J'ai trouvé la remarque ci-dessous sur un autre forum :

"Si le chien mord quelqu'un qui est entré sans votre consentement dans votre espace privé, dans un but de vol, vous êtes aussi civilement responsable. Toutefois, si la personne se manifeste (ou a été arrêtée), l'infraction commise en rentrant chez vous passera au pénal, ce qui suspend le jugement civil. Et au pénal, le juge peut estimer qu'il y a une justification au comportement du chien. Le tribunal civil ne pourra plus revenir là-dessus et votre responsabilité civile sera dégagée.
Mais rappelons que les délinquants connaissent bien la loi et les procédures, mieux que beaucoup de citoyens ! Ils n'hésiteront pas à retourner la situation !"
Image
L'avis exprimé est le fruit d'une expertise très relative.

mayamaya
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Re: L'Insécurité

Messagepar mayamaya » ven. 13 oct. 2017 13:31

iza a écrit :J'ai trouvé la remarque ci-dessous sur un autre forum :

"Si le chien mord quelqu'un qui est entré sans votre consentement dans votre espace privé, dans un but de vol, vous êtes aussi civilement responsable. Toutefois, si la personne se manifeste (ou a été arrêtée), l'infraction commise en rentrant chez vous passera au pénal, ce qui suspend le jugement civil. Et au pénal, le juge peut estimer qu'il y a une justification au comportement du chien. Le tribunal civil ne pourra plus revenir là-dessus et votre responsabilité civile sera dégagée.
Mais rappelons que les délinquants connaissent bien la loi et les procédures, mieux que beaucoup de citoyens ! Ils n'hésiteront pas à retourner la situation !"


Eux non , ils ne connaissent pas les procédures ... Mais les avocats qui s'abaissent à les défendre oui ! ...

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mathilde
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Re: L'Insécurité

Messagepar mathilde » ven. 13 oct. 2017 14:44

Un avocat m'avait dit un jour de ne pas mettre la pancarte "attention, chien méchant" parce que vous reconnaissez que votre chien est dangereux donc vous n'avez aucune possibilité de vous défendre en cas de morsure.
Les pancartes qui vous donnent un minimum chance sont celles avec le chien en photo (au moins un chien de la même race) et qui disent "je monte la garde, vous pénétrez dans cette enceinte à vos risques et périls"
Mais de toutes façons, les agresseurs/voleurs auront toujours raison aux yeux de la loi!

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Foudelle
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Re: L'Insécurité

Messagepar Foudelle » ven. 13 oct. 2017 16:13

Bonjour,
En installant un système de sécurité efficace, la question ne se pose plus.
Quand la ou les sirènes gueulent, aucun intru équipé de quelques neurones, ne restera dans le coin.
Inutile de mettre une pancarte '' Chien méchant ''
Mais plutôt '' Je garde la maison pour mon maître ''
Et pour faire court,,
Si un intru arrive à pénétrer dans votre habitation, dans laquelle vous êtes en droit de vous protéger, de protéger vos proches, ne soyez pas plus catholique que le pape.
Vous direz simplement au juge, si cela arrive jusque là, que l'intru vous a agressé,, ensuite j'imagine mal un juge prendre le parti de l'agresseur et ce en France, en Belgique ou en Papouasie.
Bav.
Lorsque le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt.

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fred
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Re: L'Insécurité

Messagepar fred » ven. 13 oct. 2017 19:06

Salut Foudelle

je ne suis pas aussi sur que toi, pour dire qu'un juge ne donnera pas raison à l'individu qui rentrera chez toi.
Quand aux alarmes sonores , les malfrats s'y connaissent mieux que moi pour les neutraliser( coupure du courant, section des cables du téléphone , aveugler les caméras de surveillance, brouillage par parasitage des ondes radios ect....)

Je suis en pleine campagne isolé de tout, donc ci un intrus rentre chez moi, et ci j'ai la possibilité de réagir, il ressortira les pieds devant , comme ça il ne portera pas plainte.
Ici il y a eu plusieurs meurtres sur des retraités , et les gendarmes n'ont jamais retrouvé les agresseurs .


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