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Mordre

BEROLA
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Re: Mordre

Messagepar BEROLA » mar. 15 mai 2018 13:23

quand un chien a mordu un humain, il doit être euthanasié.

C'est une obligation légale ??
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CHR
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Re: Mordre

Messagepar CHR » mar. 15 mai 2018 14:07

Si la personne qui a été mordue porte plainte et demande que le chien soit mis hors d'état de nuire, alors oui, le chien a peu de chance de rester en vie, même si elle avait pénétré par effraction dans la propriété gardée par le chien.

Sinon que prévoit la loi : Art. L.211-11, II, Code rural et de la pêche maritime

L’article L.211-14-2 du Code rural et de la pêche maritime dispose que : "tout fait de morsure d’une personne par un chien est déclaré par son propriétaire ou son détenteur ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l’exercice de ses fonctions à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l’animal". Cet article, qui se situe au sein d’une section intitulée "les animaux dangereux et errants", a été instauré par la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 et renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Elle suggère donc que tout chien mordeur est considéré comme "dangereux".

Quelles que soient sa race et sa classification, tout chien qui a mordu est susceptible d’être dangereux. Son maître doit donc faire évaluer le risque qu’il représente pour les personnes en répondant à plusieurs obligations réglementaires :

Tout fait de morsure d’une personne doit être déclaré par son propriétaire ou détenteur à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou détenteur (loi n° 2008-582 du 20 juin 2008)

L’animal doit être placé sous surveillance vétérinaire, aux frais de son propriétaire ou détenteur. Cette surveillance dure 15 jours pendant lesquels l’animal est présenté trois fois au même vétérinaire sanitaire, afin de vérifier qu’il n’est pas porteur de la rage. La première visite 24 heures après la morsure ou la griffure, la deuxième 7 jours plus tard et la dernière le quinzième jour. Durant cette période, l’animal ne peut être euthanasié sans l’autorisation de la direction départementale de protection de la population.

Durant cette période de surveillance sanitaire, le chien est soumis à une évaluation comportementale assurée par un vétérinaire inscrit sur la liste départementale des vétérinaires agréés, en application de l’article L. 211-14-II du Code rural. Le résultat de cette évaluation comportementale est soumis au maire.

Selon le degré de "dangerosité" du chien, estimé par le vétérinaire (sur une échelle de 1 à 4), le maire peut demander au propriétaire ou détenteur de l’animal de suivre une formation en vue d’obtenir l’attestation d’aptitude à détenir son animal, mentionnée à l’article L. 211-13-II. Dans le cas où l’animal est jugé comme représentant un danger grave et immédiat, le maire peut demander l’euthanasie du chien par un vétérinaire agréé.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id


Ce qu'il faut savoir c'est que 80% des morsures ont lieu dans la sphère familiale, alors certaines morsures peu graves peuvent être dissimulées, mais si la morsure réclame des soins hospitaliers, elle sera obligatoirement déclarée par l’hôpital et le propriétaire devra impérativement se soumettre à la procédure. Dans ce cas on part pour de gros emmerdes.

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Re: Mordre

Messagepar BEROLA » mar. 15 mai 2018 16:56

Donc si je résume .....peut être a tort ! ....

Je me promène tranquillement avec mon gentil chien tenu en laisse sans muselière .
un individu m'agresse ou fait semblant de m'agresser par provocation ,
mon chien le mords pour me défendre
cet individu porte plainte contre moi ... et c'est mon chien qui peut être euthanasié !?!?

parce que je pense que la notion de légitime défense ne pourra être avancée puisqu'un chien qui mord est considéré comme une arme par destination par la justice qu'il soit dressé a mordre ou pas .
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Re: Mordre

Messagepar CHR » mar. 15 mai 2018 17:27

BEROLA a écrit :un individu m'agresse, mon chien le mords pour me défendre, cet individu porte plainte contre moi ... et c'est mon chien qui peut être euthanasié !?!?


Tout à fait, c'est très con, mais c'est comme ça, en France en tous cas, en Belgique je n'en sais rien, Foudelle pourra sans doute répondre à ta question.

C'est la raison pour laquelle un chien doit être capable de prévenir tout en ayant le droit d'être très menaçant, mais c'est à son humain et seulement à son humain qu'il revient de gérer la situation.

La légitime défense ne fonctionne pas, il faut que la réplique soit proportionnelle à l’attaque et si ton agresseur possède une arme, ton chien ne te sera d'aucune utilité.

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Re: Mordre

Messagepar Foudelle » mer. 16 mai 2018 06:42

Je ne sais pas chez vous, mais ici les juges statuent avec une certaine logique sur le problème de la légitime défense.
Que ce soit pour les citoyens ou leurs chiens.
Si il y a intention d'utiliser un chien comme une arme, cela ne passera pas.
Par contre, et c'est logique, un chien qui est surpris avec vous dans une agression et qui défendra son maître par instinct ou même sur l'intention de son maître,, quoique la il faut encore le prouver.. Ne risque pas grand chose.
Un jugement ici doit être motivé et contradictoire au cas où,, ce qui change pas mal de choses et réduit les abus éventuels d'un magistrat.
Mais le plus important d'après moi c'est ce qui se passera en amont.
En Belgique un agresseur à ma connaissance, aura très difficilement la possibilité de mettre en avant une défense basée sur ce type de plainte.
Et c'est logique tout simplement.
Donc un chien dont le maître serait agressé ne risque rien à priori.
Maintenant peu de chien ont encore cet instinct, et bien souvent en cas d'événements de ce type, ce sont les premiers à s'encourrir la queue entre les jambes.
Si ce n'est pas le cas, et que son instinct le pousse à passer à l'acte dans des situations d'agressions envers son ou ses maîtres, cela peut poser un problème.
C'est le cas de Kyto qui est en toute situation un vrai nounours avec tout le monde et ne montre aucun signe d' agressivité en temps normal.
Pour l'avoir vécu je peux vous dire que le passage à l'action est quasi imprévisible..
Dans mon cas cela ne s'est jamais passé qu'avec d'autres chiens qui se sont montres réellement agressif envers moi ou lui,, et le sanglier agressif que nous avons rencontré l'an passé, mais je suis sûr qu'il ne fera pas de différence avec l'homme.
Donc il faut rester vigilant dans des situations exceptionnelles.
F.
Lorsque le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt.

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Re: Mordre

Messagepar MInipouce » mer. 16 mai 2018 21:00

Bon comme j’ai l’impression d’être une debile pronfonde au dire d’une personne
Je vais quitte se forum qui au dépars je pensais que c’était pour s’entraider bref ç pas grave j’ai pris une personne pour le dressage merci au personne qui mon donner’ de bon conseil et ben les’ autres ben rien du tout

Hello
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Re: Mordre

Messagepar Hello » mer. 16 mai 2018 21:50

Dommage que tu prennes les choses comme cela ...Ce forum peut en effet t'aider . A toi de faire bon usage des conseils donnés .

Fastoche
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Re: Mordre

Messagepar Fastoche » sam. 19 mai 2018 08:02

Thème très intéressant ! Sur Suisse c’est simple:
Si ton chien surprend un cambrioleur dans tes murs ferme le à clé à l’intérieur avec compère et attend les forces de l’ordre ,parce que dès le moment où il sort c’est considéré comme voie public ,même si c’est dans ton jardin clôturé,tu as tout dans l’os !Tu vas devoir y payer le tord moral subit! Et toutes les chicanes qui vont avec ...
En ce qui me concerne,mes chiens (tout les 2 adoptés et vu leurs passifs ...)sont muselés lors des promenades...quand on voit qu’une seconde suffira pour que tout parte en sucette....et que le risque 0 n’existe pas avec toutes les bonnes intentions du monde ...on ne maîtrise toujours pas tout !

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Re: Mordre

Messagepar CHR » sam. 19 mai 2018 11:52

MInipouce a écrit : j’ai pris une personne pour le dressage


Ce n'est pas le chien qui a besoin d'être dressé, mais toi qui a besoin de cours, parce que ton chien va probablement obéir parfaitement au dresseur dès les premières minutes, mais à toi jamais si tu ne comprends pas que tu dois te remettre en cause et apprendre comment un chien fonctionne.
Tu as déjà fait perdre 6 mois à ton chien par ton ignorance et ton refus d'apprendre, à moins que tu n'en sois pas capable ce qui me semblerais plus logique au vu du charabia que tu nous sers.

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Re: Mordre

Messagepar BEROLA » sam. 19 mai 2018 11:54

Et oui !! ;)
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