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Laisse obligatoire

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macqma
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Laisse obligatoire

Messagepar macqma » ven. 21 juin 2019 18:49

Ou peut-on trouver la réglementation concernant la promenade avec son chien dans un village ou ville ?

En balade dans la forêt de mon village, très loin des habitations, arrivé au bord de la route, Naïa se fige sur ordre et regarde les voitures passer. J’arrive à la hauteur de Naïa et la troisième voiture s’arrête. C’est la police municipale... elle me demande de mettre mon chien en laisse car c’est obligatoire. J’obtempère mais je suis sceptique car je ne trouve rien sur ce thème dans le site de ma commune.

quelques éléments ci-dessous mais je n'ai pas de références législatives.
https://www.sudouest.fr/2016/01/12/les- ... 7-3327.php

« un chien qui connaît ce qui l’entoure est un chien serein... Un chien qui sait qu’il peut s’appuyer sur son maître lorsqu’il a un doute, est un chien épanoui.» RP
Modifié en dernier par macqma le ven. 21 juin 2019 18:49, modifié 1 fois.

Hello
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Re: Laisse obligatoire

Messagepar Hello » ven. 21 juin 2019 19:42

Ta Mairie doit être en mesure de te fournir cela ;)

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Dom74
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Re: Laisse obligatoire

Messagepar Dom74 » ven. 21 juin 2019 20:47

Comme le dit Hello... voir avec ta commune.
Il y a des lois nationales et régionales.... :(
Pas facile de s'y retrouver et le mieux est d’obtempérer même si ça casse les c.....s au moins tu n'auras pas de problème
à savoir que la justice (même si elle n'est pas la même pour tout le monde) à toujours raison. :?
Dom & Tattoo vous saluent

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macqma
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Messagepar macqma » ven. 21 juin 2019 20:48

Un autre article :
« Chiens en laisse : la réglementation
Pour des raisons d'hygiène ou de sécurité, et pour protéger les citoyens des abus, différentes lois françaises encadrent la possession de chien, ainsi que les droits et devoirs d'un maître.
Il est essentiel pour tout maître de bien connaître les lois, notamment lorsqu'il désire promener son chien sans laisse. Et pour cause, il peut être obligatoire pour un maître de tenir son chien en laisse.

En ville
Le sujet de la marche sans laisse en ville est à l'origine de nombreux conflits. Il faut noter que la loi française n'interdit pas systématiquement de promener son chien sans laisse en ville. En réalité, le fait de tenir en laisse son chien n’est obligatoire que si un arrêté municipal le prévoit. Dans les autres cas, chacun est responsable de son chien et vous êtes dans votre bon droit lorsque vous le promenez en liberté.
En revanche, et comme le rappelle l'article L211-22 du Code rural, les maires « (...) prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés ».
En conséquence, il est fréquent que des arrêtés municipaux interdisent la promenade du chien sans laisse. Consultez votre mairie pour savoir si votre commune est concernée par un tel arrêté.
Le règlement sanitaire départemental du Code de la Santé publique peut également mentionner l'interdiction de promener un chien sans laisse en ville.
Bon à savoir : outre cette interdiction, notez que votre chien peut aussi se voir interdire l'accès à différents lieux. C'est notamment le cas des magasins d'alimentation, mais aussi de certains parcs ou lieux publics.

À la campagne
Si on a tendance à croire que les lois sont plus souples en campagne ou « dans la nature », ce n'est pas forcément le cas.
En effet, les règles précédemment citées s'appliquent tout aussi bien dans les communes rurales. Il peut donc également être interdit de promener son chien sans laisse dans un village ou à proximité d'un champ.
Notons par ailleurs que l'arrêté du 16 mars 1955 relatif à l'interdiction de la divagation des chiens, dans son premier article, mentionne : « Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin ».
Cela sous-entend cependant qu'un chien peut être promené sans laisse dans les forêts françaises entre le 1er juillet et le 14 avril.
Bon à savoir : malgré tout, force est de constater que l'application de la loi est assez souple en matière de marche en laisse, que ce soit en ville ou en campagne. Gardez cependant en tête que ne pas respecter la loi vous expose à des amendes.

Sanctions pour un chien promené sans laisse
Si vous décidez de promener votre chien sans laisse, il est important de comprendre que vous êtes passible d'une amende.
Si un agent municipal décide de vous arrêter, il peut vous remettre :
une contravention de première classe, d'un montant maximal de 33 € ;
une contravention de deuxième classe, d'un montant maximal de 75 €, si votre chien est catégorisé (chien de catégorie 1 ou 2).
En cas de mise en fourrière suite à la divagation du chien, le maître doit obligatoirement régler les frais de mise en fourrière, les frais d'identification du chien et les frais de garde (ce qui peut s'élever à une centaine d'euros, voire plus). »

NE CONFONDONS PAS « CHIEN PROMENÉ SANS LAISSE » et « CHIEN DIVAGUANT » !
Mais comme toujours, les textes de loi sur ce sujet sont simples et limpides...
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Re: Laisse obligatoire

Messagepar macqma » ven. 21 juin 2019 21:12

Perso, si je ne trouve rien à la mairie, je serais tenté de dire que parce que Naïa est un malinois, elle n’appartient pas à la 1ère ou 2ème catégorie et que donc il n’y a pas de loi nationale qui interdit sa marche sans laisse.

Par conséquent Naïa se promenant en liberté à mes cotés, à portée de voix, qui revient quand je la rappelle, n’est pas en état de divagation et que par conséquent je n’enfreins aucune loi.



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Re: Laisse obligatoire

Messagepar michel34 » ven. 21 juin 2019 21:39

Un gars du club, malinois de 18 mois toujours promené sans laisse, heurté par une voiture car il est parti a priori sans raison, gravement blessé, greffes de peau et facture de véto astronomique...Et pourtant il ne le quittait pas...

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Messagepar macqma » ven. 21 juin 2019 22:02

michel34 a écrit :Un gars du club, malinois de 18 mois toujours promené sans laisse, heurté par une voiture car il est parti a priori sans raison, gravement blessé, greffes de peau et facture de véto astronomique...Et pourtant il ne le quittait pas...

C’est effectivement un point à considérer, surtout avec nos loulous qui ne sont pas à l’abri d’un flash de folie.
Depuis 3 semaines, eu égard à son doigt cassé, Naia et moi ne faisons que des balades en liberté en forêt. Par endroit, nous rencontrons de grands ranchs avec un ou deux chevaux. Naïa ne s’en préoccupe jamais d’habitude. Mais il y a 5 jours, par manque d’activité sans doute, elle est partie comme un V1 pour courser un des chevaux. J’ai rappelé, mais elle était lancée. Pile au moment où elle allait mordre le canon du cheval (partie en dessous du jarret, je crois), elle a pris une décharge de son CE. Elle s’est arrêtée net, s’est mise à ralentir, puis à trottiner, on aurait dit qu’elle marchait sur des œufs... elle est revenue toute penaude. Quant au cheval, il est venu nous voir de près à la barrière avec un regard fixé sur nous, d’un air de dire « non mais ça va pas, bande c... !!!». Yeux fixes et posture de l’animal qui nous en disait long sur ses pensées...

Michel34 a raison. Ne soyons pas naïf, le malinois, même bien éduqué et hyper obéissant dans 99,99% des cas n’est pas à l’abri du moindre petit grain de sable qui déclenche l’accident stupide.
Soyez vigilant et sûr à 200% que rien ne peut vous échapper et que votre chien est en parfaite sécurité tout en étant en liberté.


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Re: Laisse obligatoire

Messagepar yannick » ven. 21 juin 2019 23:04

De mémoire , j'avais mis un article sur ce sujet , ce dont que je me souviens
*il faut faire la
distinction entre chien en liberté(sans laisse) et chien en divagation
*il n' y a aucune loi française générale sur le territoire qui interdit un chien d'être en liberté accompagné de son maître
*un chien est considéré en divagation lorsque qu'il est à plus de 100mètres de son maître et qu'il ne répond pas au rappel et bien entendu s'il est seul sur la voie publique .
*Certaines municipalités prennent des arrêtés imposant sur la voie publique de la commune de mettre les chiens en laisse.
Le bon sens ,à mon avis, est d'éviter les conflits et de remettre le chien en laisse .

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Re: Laisse obligatoire

Messagepar Dom74 » sam. 22 juin 2019 08:24

yannick a écrit :*Certaines municipalités prennent des arrêtés imposant sur la voie publique de la commune de mettre les chiens en laisse.
Le bon sens ,à mon avis, est d'éviter les conflits et de remettre le chien en laisse .


Tout à fait d'accord, surtout si l'endroit est fréquenter par de nombreux véhicules.
Dom & Tattoo vous saluent

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Re: Laisse obligatoire

Messagepar michel34 » lun. 24 juin 2019 06:59

pas besoin que les véhicules soient nombreux